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INFORMATIONS JURIDIQUES

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Éditeur du site

Entreprise
SWii — Smart World Immo, société par actions simplifiée. Dénomination exacte à confirmer sur l’extrait d’immatriculation actuel.
Direction de la publication
Patricia Bertrand.
Contact téléphonique
07 68 45 63 71 — numéro publié sur swii.fr.
Siège social, capital social, SIREN / RCS, TVA
À compléter à partir des justificatifs actuels de la société.
Adresse e-mail de contact
À compléter et à vérifier avant publication définitive.

Hébergement

Ce site est hébergé par Cloudflare, Inc., société de droit américain dont le siège social est situé 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, joignable par téléphone au +1 (650) 319-8930.

Ces informations concernent l’hébergement de ce site vitrine, et non celui de la plateforme métier SWii, qui relève d’un hébergement distinct et de ses propres conditions contractuelles.

Activité immobilière réglementée

À compléter : numéro de carte professionnelle, autorité de délivrance, assurance responsabilité civile professionnelle, garantie financière et coordonnées du garant ou mention de non-détention de fonds, selon le régime effectivement applicable à SWii.

Les prestations immobilières restent soumises aux mandats et conventions applicables. Les barèmes d’honoraires ainsi que les informations de médiation destinées aux consommateurs devront être publiés si des prestations de transaction leur sont proposées sur ce site.

Contenus et propriété intellectuelle

Les marques, textes, interfaces et visuels sont soumis aux droits de leurs titulaires. Toute réutilisation doit respecter ces droits et les exceptions prévues par la loi. Les visuels conceptuels et aperçus d’interface ne constituent pas des annonces de biens effectivement disponibles.

Sources de référence

Mentions obligatoires d’un site professionnel — Service Public Entreprendre