Conditions générales d’utilisation

Mise à jour : 26 octobre 2026 · Version de présentation du site

1. Objet et périmètre

Ces conditions décrivent l’utilisation de la version de présentation SWii Immobilier. Le site présente la solution et ses parcours professionnels. Il ne constitue pas la plateforme métier connectée et n’organise pas de vente ou de réservation de logement en ligne.

2. Accès et fonctionnalités

La consultation est destinée principalement aux professionnels de l’immobilier. Les formulaires de cette version sont des démonstrations : aucun compte réel n’est créé et leur contenu n’est pas envoyé ni enregistré par le code du site.

3. Informations présentées

Les exemples d’interfaces, programmes et parcours sont illustratifs. Les fonctionnalités effectivement accessibles, l’éligibilité et les conditions de partenariat sont précisées avant engagement. Les textes de présentation ne remplacent pas une convention de partenariat ou un mandat.

4. Usage des contenus

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, contourner les restrictions d’accès ni porter atteinte aux droits des tiers. La consultation ne transfère aucun droit de propriété sur les contenus.

5. Relation professionnelle

Les règles relatives à la relation acquéreur, au lien avec le promoteur, à la protection des intérêts de l’agent et à sa rémunération doivent être définies dans les conventions applicables. Elles ne sont pas établies par la simple consultation du site.

6. Données et accès technique

Les traitements liés à la navigation et aux démonstrations sont décrits dans la politique de confidentialité. La disponibilité du service dépend aussi de son hébergement et de l’accès Internet du visiteur.

7. Contact et évolution

À finaliser : identité complète de l’éditeur, adresse de contact, procédure de réclamation, régime applicable aux accès professionnels et validation juridique du document. Les CGU de la plateforme métier devront être distinctes et acceptées selon le parcours réellement mis en place.