Conditions générales de vente
Mise à jour : 26 octobre 2026 · Version de présentation du site
Statut de cette version
Ce site de présentation ne permet pas de passer commande, de payer, de souscrire un abonnement ou de signer un partenariat. Aucun contrat commercial n’est conclu par l’envoi d’un formulaire de démonstration.
Conditions commerciales SWii
Les prestations, modalités de rémunération et conditions d’accès doivent être précisées dans les documents contractuels communiqués avant engagement. Cette page ne fixe aucun tarif, pourcentage de commission, engagement de durée ou garantie commerciale.
Document à intégrer avant commercialisation
- Identité du cocontractant et description exacte des services et options.
- Prix ou méthode de calcul, fiscalité, éventuelles réductions et modalités de facturation.
- Conditions de paiement, retards et indemnités applicables.
- Conditions de rétrocession de commission, événement déclencheur et modalités de versement.
- Prise d’effet, durée, résiliation et conséquences de la fin du partenariat.
- Obligations réciproques, responsabilités et traitement des réclamations.
- Règlement des litiges et clauses adaptées à la qualité du client et au contrat.
Les CGV définitives et les conventions partenaires validées de SWii doivent remplacer ce document de préparation. Les conditions prévues pour les agents, promoteurs et éventuels consommateurs devront être distinguées lorsque nécessaire.